C’est immanquable, tous les actionnaires d’une société se posent cette question un jour ou l’autre : « Est-ce que je dois me verser un salaire ou un dividende pour payer moins d’impôt? »
Pour débuter, nous allons éclaircir certains mythes qui circulent abondamment dans le monde des affaires.
Si je travaille pour mon entreprise en tant que travailleur autonome, je peux la facturer.
FAUX : On ne peut facturer une entreprise dans laquelle nous détenons une participation de contrôle.
Je vais m’incorporer*, alors je vais payer moins d’impôt.
FAUX : L’incorporation* ne sauve pas d’impôt en tant que tel, elle permet un report d’impôt dans le temps pour les sommes non utilisées. Tous les montants devront un jour ou l’autre passer par l’imposition.
Point de vue de l’entreprise
Ce qu’il faut comprendre lorsqu’on veut choisir un type de rémunération, c’est que le versement d’un salaire est déductible du revenu imposable de la société, contrairement au dividende.
Salaire : Vente – frais – salaire – charges salariales = bénéfice imposable x taux imposition = impôt
Dividende : Vente – frais = bénéfice imposable x taux imposition = impôt
Point de vue de l’individu
Salaire : Revenu – impôt – charges salariales payées = revenu net
Dividende : Revenu – impôt = revenu net
Le gouvernement a mis en place des règlements afin de ne pas avantager l’un ou l’autre, c’est ce qu’on appelle le principe d’intégration. En résumé, ce concept facilite le rapprochement de l’écart d’impôt entre le versement de salaire ou de dividende (entreprise + individu).
Voici un tableau qui démontre les forces et les faiblesses du type de rémunération.
| Avantages / inconvénients | Salaire | Dividende |
|---|---|---|
| Système de paie mis en place | x | |
| Liquidités pour l’impôt à la fin | X | |
| Améliore bénéfice net | X | |
| RRQ et RQAP | x | |
| Taux impôt (5500h payées) DPE plus bas | x | |
| Déduction des frais de garde enfants | x | |
| Récupération d’impôt de société | X | |
| Aucune charge sociale | X | |
| Déduction pour l’entreprise | x |
En conclusion, le choix de rémunération varie fortement selon la situation financière de l’actionnaire et de la société. Bien sûr, le taux d’imposition et les déductions admissibles peuvent jouer un grand rôle dans cette décision. Outre l’aspect fiscal, ce choix peut aussi reposer sur le côté qualitatif. Il ne faut pas oublier qu’il n’y a aucune solution miracle puisque chaque société est différente.
Au plaisir de répondre à vos questions,
L’équipe de E. comptabilité
- À noter que les termes « s’incorporer » ou « incorporation » utilisés dans le sens de « se constituer en société » sont des anglicismes.
